MENTIONS LÉGALES

SEBACOM ESPAÑA S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait apparaître sur le site web, sans qu’il y ait obligation de prévenir ou de porter à la connaissance des utilisateurs ces modifications, étant entendu que la publication sur le site web de SEBACOM ESPAÑA S.L. suffit.

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, les données identificatives de l’entreprise propriétaire du domaine sebacom.eu sont présentées ci-dessous :

1. Données identificatives :

  • Raison sociale : SEBACOM ESPAÑA S.L.
  • NIF (Numéro d’Identification Fiscale) : B85542959
  • Adresse principale : Calle Palafox 14, 28010 Madrid.
  • Courriel : jacques@sebacom.eu
  • Téléphone de contact : 609170126
  • Site web : eu

2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle:

Le site web, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, édition, compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, texte et/ou graphiques, sont la propriété du responsable ou, le cas échéant, il dispose de licence ou d’autorisation expresse de la part des auteurs.

Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’inscrits dans les registres publics correspondants. Quelle que soit la finalité à laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du responsable. Tout usage non autorisé préalablement est considéré comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les designs, logos, texte et/ou graphiques externes au responsable et qui pourraient apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute possible controverse qui pourrait survenir à leur égard.

Le responsable reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, ne signifiant pas leur seule mention ou apparition sur le site web l’existence de droits ou de responsabilité quelconque sur eux, comme aussi aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

 

Pour faire toute observation concernant d’éventuels non-respects des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire via l’adresse électronique jacques@sebacom.eu ou à l’adresse postale suivante : Calle Palafox 14, 28010 Madrid

3. Navigation, accès et sécurité:

L’accès, la navigation et l’utilisation de ce site web impliquent de votre part l’acceptation expresse et sans réserves de tous les termes de cette Politique de Confidentialité et de Protection des données, ayant la même validité et efficacité que tout contrat conclu par écrit et signé. Dans ce sens, l’Utilisateur sera considéré comme la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités, gratuits ou onéreux, développés sur le Site Web.

L’accès, la navigation et l’utilisation de ce Site web supposent l’acceptation expresse et sans réserves de toutes les avertissements légaux, conditions et termes d’utilisation contenus dans cette Politique de Confidentialité et de Protection des données. SEBACOM ESPAÑA S.L. fait les efforts maximums pour que la navigation se réalise dans les meilleures conditions et pour éviter les préjudices de tout type qui pourraient survenir pendant celle-ci. SEBACOM ESPAÑA S.L. ne se responsabilise ni ne garantit que l’accès à ce Site web soit ininterrompu ou qu’il soit exempt d’erreur. De même, il ne se responsabilise ni ne garantit que le contenu ou logiciel auquel il est possible d’accéder à travers ce Site web, soit exempt d’erreur ou cause un dommage. En aucun cas, SEBACOM ESPAÑA S.L. ne sera responsable pour les pertes, dommages ou préjudices de tout type qui surviennent par l’accès et l’utilisation de la page Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux occasionnés aux systèmes informatiques ou ceux provoqués par l’introduction de virus, ni ne se rend responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une utilisation inadéquate de ce Site web. Les services offerts sur ce Site web ne peuvent être utilisés correctement que si les spécifications techniques pour lesquelles il a été conçu sont respectées.

 

 

Il est interdit l’accès à ce Site Web par des mineurs de moins de 14 ans, sauf s’ils disposent de l’autorisation préalable et expresse de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, lesquels seront considérés comme responsables des actes effectués par les mineurs à leur charge, conformément à la réglementation en vigueur. Dans tous les cas, il sera présumé que l’accès réalisé par un mineur au Site Web a été fait avec l’autorisation préalable et expresse de ses parents, tuteurs ou représentants légaux.

4. Exemption de responsabilité du responsable:

Il est exonéré de tout type de responsabilité découlant de l’information publiée sur son site web à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers extérieur. Politique de liens depuis le site web, il est possible que vous soyez redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le responsable ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par les tiers dans leurs sites web respectifs, il n’assume aucun type de responsabilité à cet égard. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, procédant au retrait immédiat de la redirection vers ce site web, en portant à la connaissance des autorités compétentes le contenu en question. Le responsable ne se rend pas responsable de l’information et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page web du responsable. Cependant, et en conformité avec ce qui est prévu dans les articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collabor

 

ant activement dans le retrait ou, le cas échéant, le blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public.

Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu susceptible de cette classification, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web. Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, un bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le responsable n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des causes de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances semblables qui rendent impossible l’accès à la page web.

5. Conditions additionnelles:

L’utilisateur qui introduit les données est le seul et dernier responsable de la véracité de l’information fournie dans le service et dans les modifications de celle-ci qu’il pourrait réaliser jusqu’à la fin du même.

6. Actualisation et modification de l'information:

L’information qui apparaît sur ce site web est celle en vigueur à la date de sa dernière actualisation. SEBACOM ESPAÑA S.L. se réserve le droit d’actualiser, modifier ou supprimer l’information de ce site web, pouvant limiter ou ne pas permettre l’accès au même. Il ne pourra pas être altéré, changé, modifié ou adapté ce site web. Cependant, SEBACOM ESPAÑA S.L. se réserve la faculté d’effectuer, à tout moment, autant de changements et modifications qu’il estime convenables, pouvant faire usage de cette faculté à tout moment et sans préavis.

7. Loi applicable et juridiction:

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole commune. Pour toutes les questions qui pourraient surgir concernant l’interprétation, l’exécution, la résiliation ou la résolution des Conditions Générales, les Parties se soumettent à la juridiction et compétence des Juges et Tribunaux du domicile social du Responsable du site web. Cependant, conformément à la législation espagnole, pour toutes les questions qui pourraient surgir en relation avec ces Conditions Générales, seront compétents les juges et tribunaux du domicile qui résulte applicable, conformément à l’article 52 de la Loi de Procédure Civile ou norme substitutive applicable à chaque moment.

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