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Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD) et de la Loi Organique 3/2018, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD), nous vous informons que pour utiliser certains des services offerts par notre site web, il peut être nécessaire que vous nous fournissiez certaines données personnelles qui seront intégrées dans des fichiers automatisés.
En conformité avec les nouvelles dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du PE et du Conseil du 27 avril 2016 et de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques, relatives à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE, nous vous informons que le responsable du traitement des données est :
Raison sociale : SEBACOM ESPAÑA S.L.
NIF (Numéro d’Identification Fiscale) : B85542959
Adresse principale : Calle Palafox 14, 28010 Madrid.
Courriel : jacques@sebacom.eu
Téléphone de contact : 609170126
Site web : sebacom.eu
Pour faire toute observation concernant d’éventuels non-respects des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire en contactant l’entreprise par l’un des moyens indiqués précédemment.
Le contenu du site web vise à informer les utilisateurs des services offerts par l’entreprise à la suite des demandes, gestions ou procédures que l’utilisateur réalise via le web. Les données objet de traitement seront celles que vous nous fournissez via les formulaires que la page contient à tout moment ou via les courriels que l’utilisateur adresse aux adresses de courrier électronique identifiées sur celle-ci, ainsi que celles d’autres qui sont générées pendant le maintien de la relation correspondante.
Tous les champs marqués comme obligatoires dans l’un des formulaires doivent être dûment remplis, de sorte que l’omission de l’un d’entre eux peut empêcher que nous puissions répondre à votre demande ou fournir les services correspondants.
En outre, lors de cette collecte de données, il est possible que votre consentement soit demandé pour une série d’autres finalités qui n’ont pas de relation directe avec le service ou la relation correspondante. Dans le cas où vous n’êtes pas d’accord avec ces traitements supplémentaires, cochez la case prévue à cet effet comme il convient.
Demandeurs d’informations : Les données personnelles utilisées dans ces cas proviennent de l’intéressé lui-même, qui les fournit à SEBACOM ESPAÑA S.L. en remplissant le formulaire de contact contenu sur le site web, en effectuant un appel téléphonique ou en envoyant un courrier.
Ces données sont utilisées dans le but de résoudre les demandes et de fournir des informations à ceux qui les demandent ou les autorisent expressément, principalement par courrier électronique.
La personne qui accède à ce site web (ci-après, l’utilisateur), assure qu’elle a l’âge légal minimum établi par le Règlement Général sur la Protection des Données 679/2016 (14 ans) ou par la réglementation nationale applicable pour donner son consentement en relation avec les Services de la Société de l’Information.
En accédant à ce site web, l’utilisateur accepte expressément toutes les clauses de ses informations légales, de cette politique de confidentialité, et de sa politique de cookies, ainsi que de toutes celles conditions particulières recueillies pour l’utilisation de certains services. Dans le cas où l’utilisateur n’accepte pas certaines des clauses citées, il doit s’abstenir d’accéder à ce site web.
En accédant l’utilisateur aux comptes de SEBACOM ESPAÑA S.L. sur les réseaux sociaux, il accepte le traitement de ses données personnelles par ces derniers selon leurs politiques de confidentialité : Politique de confidentialité des réseaux sociaux.
2.1. À quelle fin traitons-nous vos données personnelles ?
Chez SEBACOM ESPAÑA S.L, nous traiterons vos données personnelles, recueillies via le site web, aux fins suivantes :
Envoi d’informations demandées via les formulaires de contact mis à disposition sur le site web pour demander toute sorte de consultation liée aux produits ou services que fournit l’entreprise.
Analyser le profil de l’utilisateur dans le but d’optimiser, mesurer et personnaliser l’utilisation du site web.
Collecte de données et curriculum vitae de personnes intéressées à participer aux processus de sélection de personnel pour l’embauche d’employés dans l’entreprise.
Envoyer des bulletins d’information -newsletters-, ainsi que des communications commerciales de promotions et/ou publicité du site web.
De plus, nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment, en vous adressant à SEBACOM ESPAÑA S.L.
Les champs de ces enregistrements sont obligatoires à remplir, il est donc impossible de réaliser les finalités exprimées si ces données ne sont pas fournies.
2.2. Pendant combien de temps les données personnelles recueillies sont-elles conservées ?
Les données personnelles fournies seront conservées tant que votre communication est gérée et/ou que vous ne demandez pas leur suppression et pendant le temps minimum nécessaire pour respecter les obligations légales ou pourraient découler des responsabilités légales pour les services fournis.
Le traitement de vos données est effectué avec les bases juridiques suivantes qui légitiment celui-ci :
Le consentement libre, spécifique, informé et sans équivoque, puisque nous vous informons en mettant à votre disposition cette politique de confidentialité, que, après l’avoir lue, dans le cas où vous êtes d’accord, vous pouvez l’accepter par une déclaration ou une action claire affirmative, comme le marquage d’une case prévue à cet effet.
Dans le cas où vous ne nous fournissez pas vos données ou le faites de manière erronée ou incomplète, nous ne pourrons pas répondre à votre demande, résultant totalement impossible de vous fournir les informations demandées ou de réaliser l’embauche des services.
L’utilisateur garantit que les données fournies sont vraies, exactes, complètes et à jour, étant responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, qui pourrait être causé en conséquence du non-respect de cette obligation. Dans le cas où les données fournies appartiendraient à un tiers, l’utilisateur garantit qu’il a informé ledit tiers et obtenu son autorisation pour fournir ses données personnelles à SEBACOM ESPAÑA S.L.
Vos données seront conservées tant que la relation contractuelle est maintenue ou pendant les années nécessaires pour respecter les obligations légales, tant que vous ne demandez pas leur cessation ou pendant le temps nécessaire à la réalisation des fins nécessaires auxquelles elles ont été recueillies.
Vos données seront conservées sous des mesures de sécurité strictes garantissant la confidentialité et la sécurité de celles-ci. De même, elles ne seront cédées qu’aux entités et aux fins suivantes :
Entités et fournisseurs qui fournissent des services à SEBACOM ESPAÑA S.L pour la bonne réalisation de ces services. Ces entités et fournisseurs sont dûment accrédités et signent avec nous le contrat de traitement de données correspondant en conformité avec la réglementation de protection des données en vigueur.
Organismes et entités officiels en conformité avec les réglementations et lois en vigueur.
Destinataires hors de l’Union Européenne : SEBACOM ESPAÑA S.L ne cède pas de données personnelles à des tiers ni ne contracte avec des fournisseurs de services hors de l’Union Européenne.
Les données ne seront communiquées à aucun tiers étranger à SEBACOM ESPAÑA S.L., à l’exception des cas précédemment décrits, sauf obligation légale ou autorisation préalable.
En tant que personne concernée à qui vous avez fourni vos données personnelles, vous avez pleinement le droit d’obtenir confirmation que chez SEBACOM ESPAÑA S.L nous traitons vos données personnelles, et en particulier vous êtes habilité à exercer les droits suivants que la réglementation en matière de protection des données vous reconnaît, conformément aux dispositions de celle-ci :
Droit d’ACCÈS à vos données personnelles.
Droit de demander la RECTIFICATION des données inexactes.
Droit de demander leur SUPPRESSION lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.
Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la LIMITATION DU TRAITEMENT de vos données, dans ce cas, nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la défense de réclamations.
Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, les intéressés peuvent exercer leur droit d’OPPOSITION au traitement de leurs données. Nous cesserons de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes impérieux, ou l’exercice ou la défense de possibles réclamations.
Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pouvez demander votre droit à la PORTABILITÉ des données.
Vous pouvez exercer ces droits ou demander des informations supplémentaires en présentant une copie d’un document d’identification et en exposant brièvement votre cas et le droit que vous souhaitez exercer, par lettre adressée à SEBACOM ESPAÑA S.L à l’adresse principale située Calle Calle Palafox 14, 28010 Madrid, ou via l’adresse de courrier électronique jacques@sebacom.eu.
De plus, dans le cas où l’un de vos droits a été violé, l’intéressé a le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD), à C/ Jorge Juan, 6, 28001-Madrid ou via le siège électronique de l’AEPD : https://sedeagpd.gob.es/sede-electronica-web/.
SEBACOM ESPAÑA S.L. se réserve le droit de modifier, totalement ou partiellement, cette Politique de Confidentialité, en publiant les changements sur le site web. De même, il pourra effectuer sans préavis les modifications qu’il considère opportunes, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services qu’il fournit, que la façon dont ceux-ci sont présentés ou localisés. En conséquence, les conditions générales/Politiques qui sont publiées au moment où l’utilisateur accède seront considérées comme en vigueur, l’utilisateur devra les lire périodiquement.
Indépendamment de ce qui est prévu, SEBACOM ESPAÑA S.L. pourra mettre fin, suspendre ou interrompre, à tout moment sans préavis, l’accès aux contenus du site web, sans possibilité pour l’utilisateur d’exiger une quelconque indemnisation.
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